Votre dossier médical

Votre dossier médical

Le dossier médical est un dossier dans lequel les différents professionnels qui vous suivent à l’hôpital, en particulier le médecin, vont classer les documents qui concernent votre état de santé. Il est conservé, par l’hôpital pour une durée de 20 ans à compter de votre dernier passage. Les documents du dossier sont protégés par des règles de confidentialité.

Vous souhaitez obtenir vos documents médicaux :

À l’issue de votre hospitalisation, une ordonnance de sortie doit vous être remise, accompagnée des informations utiles à la continuité de vos soins.

Un compte-rendu d’hospitalisation doit être envoyé au médecin que vous aurez désigné. Vous pourrez en demander un exemplaire. Une copie des éléments de votre dossier médical peut également, à votre demande, être adressée à votre médecin.

Vous pouvez obtenir communication de vos documents médicaux :

  • sur place à l’hôpital.Vous devez contacter le service concerné pour prendre un rendez-vous. Si vous souhaitez qu’un médecin du service réponde à vos questions, n’oublier pas de le préciser lors de la prise du rendez-vous. Des copies de votre dossier médical vous seront remises sur place.
  • par envoi postal. Vous devez adresser une demande écrite au directeur de l’hôpital en précisant le service ainsi que les dates de votre prise en charge et en y joignant une copie de votre pièce d’identité.
  • en mandatant par écrit une personne pour le faire. Le représentant légal ou ayant droit, doit joindre un justificatif de sa qualité de représentant légal/ayant droit, ou de son mandat.

Ces documents sont protégés par des règles de confidentialité et ne peuvent pas être communiqués à des tiers. Ils peuvent aussi comporter des informations nominatives sur d’autres personnes (par exemple de votre entourage) qui ne vous seront pas transmises.

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Pièces à joindre si la demande est formulée par :

  • Le patient : copie de la carte nationale d’identité ou passeport
  • Le représentant légal du mineur : copie du livret de famille ou tout document officiel attestant de la détention de l’autorité parentale.
  • Un ayant droit : une lettre précisant les motifs de la demande (connaitre les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt) accompagnée selon la situation, des pièces suivantes : certificat de décès OU livret de famille OU acte notarié OU  certificat d’hérédité, OU tout document officiel attestant de la qualité d’ayant droit
  • Le tuteur : copie du jugement de tutelle, arrêté de nomination du gérant de tutelle pour une tutelle d’établissement
  • Le médecin désigné comme mandataire par l’un des bénéficiaires du droit d’accès : la lettre du demandeur autorisant la transmission des informations.

ATTENTION

  • La consultation des documents médicaux nécessite souvent des explications. Elle peut se faire en présence d’un médecin si vous en faites la demande au préalable.
  • Les ayants-droit d’un patient décédé ne peuvent avoir communication que de certains documents le concernant. Si le patient ne s’y est pas opposé de son vivant, seules seront transmises les pièces permettant de connaître les raisons du décès, défendre la mémoire du patient ou faire valoir les droits de ses ayants-droit.
  • Les dossiers sont conservés pendant 20 ans par l’hôpital (10 en cas de décès) et seules des copies peuvent vous être remises.
  • La communication s’effectue dans les 8 jours suivant votre demande pour les documents de moins de 5 ans, et dans un délai de 2 mois pour les autres.
  • Les frais de copie et d’envoi peuvent être facturés. Vous serez informé du montant total des frais à acquitter lorsque le nombre de copies du dossier est conséquent.